Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « CGV », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur). Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions importantes.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification de prix ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains services de promotion peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos packs de campagne avec précision. Toutefois, les résultats de chaque campagne varient selon des facteurs indépendants de notre volonté (qualité du morceau, accueil du public), et nous ne pouvons garantir un résultat identique pour chaque artiste.

SECTION 6 - EXACTITUDE de la FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. En effectuant un achat sur Promomusique, vous consentez à recevoir des e-mails marketing liés à nos services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

SECTION 7 - LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.

SECTION 8 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si vous envoyez des idées créatives ou des suggestions, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les éditer, les copier et les publier dans n'importe quel média.

SECTION 9 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, insulter ou discriminer quiconque ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour collecter les données personnelles d'autrui.

SECTION 10 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service est à votre seul risque. En aucun cas Promomusique, nos directeurs ou employés ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation, ou dommage direct ou indirect (perte de profits, perte de données) découlant de votre utilisation du Service.

SECTION 11 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Promomusique face à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions.

SECTION 12 - RÉSILIATION

Ces Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des clauses, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis.

SECTION 13 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France et/ou au Canada (selon le siège social effectif).

SECTION 14 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à :

• E-mail : contact@promo-musique.com

• Téléphone : +33 7 72 38 52 34

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